Le projet de loi antiterroriste voté en première lecture au Sénat

Jeudi 15 décembre, le Sénat a adopté en première lecture par 203 voix contre 122 le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, qui développe la vidéosurveillance et les contrôles administratifs et aggrave les sanctions pénales.

Voici les principales mesures du texte concernant la vidéosurveillance :

- Autorisation pour les personnes morales de filmer les abords de leurs bâtiments. Visualisation possible pour des enquêteurs habilités.
- En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras pour quatre mois, sans passer par la commission présidée par un magistrat.
- Ils pourront également imposer à un organisme de se doter d'un tel matériel dans des lieux exposés (sites industriels ou nucléaires, gares, etc.).

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) juge que l'extension de la vidéosurveillance "témoigne d'un grave phénomène de société allant au-delà de la simple surveillance des terroristes".